Pourquoi intégrer une clause de confidentialité au contrat de travail ?

clause de confidentialité

Afin de préserver les informations auxquelles vous allez avoir accès et que votre employeur souhaite garder secrètes il insèrera peut-être une clause de confidentialité dans votre contrat de travail. Il veut souvent se protéger de la concurrence qui détentrice de certaines informations pourraient en faire un usage pervers. Selon votre rôle vous pourriez effectivement avoir connaissance d’informations confidentielles comme des renseignements sur des clients ou de la stratégie, des résultats et autres renseignements financiers. Toutes données qu’il n’est pas souhaitable de divulguer.

Parfois c’est aussi pour que les autres salariés n’aient pas accès à certaines informations qui pourraient avoir des répercussions sur la marche de l’entreprise. Il peut s’agir par exemple de plans sociaux, de salaire, de propositions de rachats…

En acceptant cette clause, vous vous engagez à ne pas parler des informations dont la nature est précisée aux catégories de personnes qui y seront indiquées.

La clause peut porter…

  • Sur la nature de certaines informations, nature que votre employeur est seul à déterminer que ce soit un secret de fabrication, des données financières, des rapports d’audit,  des rapports de consultants, des listes de clients, etc. Le degré de confidentialité demandé vous contraindra plus ou moins. Dans certains cas la clause est très spécifique.
  • La loi offre toute liberté à l’employeur pour étendre cette clause à l’ensemble des informations et données auxquelles vous aurez accès, il s’agira alors d’une clause générale.

La clause varie en fonction de la manière dont vous aurez connaissance des informations à protéger. Cela peut être dans des documents, au cours de réunions ou par hasard.

Quelle est sa limite de temps ?

La durée de la clause est sans limite même quand vous aurez quitté l’entreprise.

Arrêt de la Cour de Cassation datant du 19 mars 2008 (arrêt n°06-45322)), suite au  procès qui a opposé la société Michelin à un ex salarié qui site à son licenciement à publier un livre sur les procédés d’élaboration du guide de l’entreprise.

Les risques en cas de violation de la clause

Vous vous exposez dans ce cas à des sanctions lourdes, car le préjudice subi par une entreprise peut être lourd. C’est comme une violation du contrat de travail. L’employeur peut aller jusqu’au licenciement et à la demande de dommages et intérêts.

De plus, s’il est prouvé que c’était intentionnel, les sanctions seront sévères : amende et emprisonnement. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre expert-comptable en cas de doute.