Contrat responsabilité civile et décennale : de quoi ça parle ?

Le contrat responsabilité civile et décennale est une mutuelle destinée aux travailleurs de chantier.Si vous êtes dans la construction, vous devez connaitre la signification de ce contrat.En quoi consiste-t-il ? Quels avantages pouvez-vous en bénéficier ? Vous devez sans doute savoir qu’une fois votre travail sur le chantier est terminé, vous n’êtes pas encore libéré. En général, ces contrats se ferment 10 ans après la remise des clés. Si vous êtes nouveau dans ce domaine, cet article vous aidera à mieux comprendre le fonctionnement d’un contrat décennal et de la responsabilité civile.

Garantie décennale : qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une assurance professionnelle pour les travailleurs en construction de bâtiment. Après la finalisation des travaux, les travailleurs sont encore responsables de ces derniers pour une garantie de 10 ans à peu près. Ils ne peuvent pas se détacher du contrat de construction qu’une fois cette période écoulée. Le maitre d’ouvrage, le futur propriétaire du bâtiment aura l’assurance d’avoir pris en main un édifice sans risque. En cas de pépin ou de dommage, les travailleurs devraient indemniser son client d’une somme proportionnelle au dégât. Pour faciliter la prise en charge de ce genre de désagrément, le responsable de la construction doit souscrire à une assurance. L’assurance de pouvoir subvenir à cet inconvénient pendant la période de garantie. C’est le but d’un contrat sur la responsabilité civile et décennale.

Quel est l’intérêt d’une mutuelle décennale ?

C’est vrai que d’un point de vue général, indemnisé son patron n’est pas vraiment dans la logique, mais on sait tout que les travaux faits par l’homme n’est et ne sera jamais parfaits à 100 %. Il peut toujours y avoir des erreurs. Pour se sortir indemne de ses minuscules désagréments, il vaut mieux mettre en place un plan de secours, au cas où le travail présenteriez des failles, il faut que le propriétaire s’engage à rectifier ce problème. Or, la construction n’est pas de son essor, il lui faut engager un professionnel. Pour cela, le constructeur d’origine doit indemniser le propriétaire du bâtiment afin qu’il puisse réparer vos erreurs. La somme peut varier en fonction de ces erreurs et c’est inclus dans le contrat. C’est une garantie sur la qualité du travail. Une mutuelle décennale est donc aussi bénéfique pour le propriétaire que pour les travailleurs.

Que couvre la garantie décennale ?

Pour être plus claire, la garantie décennale couvre l’état du bâtiment en tant que tel. Est-il habitable ? Est-il solide ? En gros, la garantie concerne tous ceux qui pourraient être impropres à la finalité c’est-à-dire les dommages de nature décennale. Cela peut aussi concerner les équipements indissociables c’est-à-dire le besoin d’effectuer des modifications sans détériorer l’ouvrage tel que les canalisations ou le central de chauffage par exemple. Tout ce qui n’est pas dans la norme établie par le maitre d’ouvrage sera déduit de la garantie décennale.

D’un côté, on peut exclure les dommages suivants :

  • Les dommages liés à un acte délibéré lié à l’assuré
  • Les dommages liés à l’usure ou suite à un mauvais entretien ou usage
  • Les dommages causés par les vices apparents