Les démarches à suivre après un décès

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Il n’est pas toujours évident de vivre le décès d’un proche en gardant tous ses esprits. Pourtant, la famille est tenue de remplir certaines formalités administratives pour organiser en toute sérénité les obsèques. Certaines personnes préfèrent confier ces démarches à des pompes funèbres pour se libérer de ce poids supplémentaire et vivre la période du deuil dans le calme.

Les formalités administratives prioritaires

Dans les 24 heures qui suivent le décès, la famille doit consulter le testament du défunt pour être sûre de respecter ses dernières volontés ainsi que l’acte civique et moral. Faisant part d’une crémation, d’une inhumation, d’un don de son corps à la science, etc. Celles-ci peuvent également être formulées dans un contrat d’assurance obsèques. Parallèlement à cette tâche, il est indispensable de faire constater le décès par un médecin, puis de lui demander de réaliser un certificat de décès. La famille doit ensuite se rendre au bureau de l’état-civil de la mairie où le proche est mort pour déclarer le décès. Pour cela, il faut fournir différentes pièces telles que le livret de famille ainsi qu’une pièce d’identité et une carte de séjour si celui-ci était un étranger.

Le certificat remis par le professionnel de la santé doit également être transmis. Certaines règles en vigueur imposent un délai à respecter pour effectuer une telle démarche. Une fois que celle-ci est achevée, il est possible de procéder à l’organisation des obsèques. Cette dernière peut être confiée aux services de pompe funèbre à Bouguenais. Contacter ce type d’entreprise est notamment obligatoire pour le transport du corps. Il faut tout de même noter que certains prestataires proposent de se charger de toutes les formalités depuis la déclaration à la mairie jusqu’à l’enterrement.

Les autres démarches

Les démarches lors d’un décès sont nombreuses. Mis à part les formalités administratives prioritaires, la famille doit, en effet, également se charger d’informer l’employeur si le défunt était un salarié. Elle a le droit de lui demander une attestation de présence, un certificat de travail, sa dernière fiche de paie ainsi que le solde de son salaire. Elle doit aussi se renseigner sur les conditions proposées par la mutuelle collective à laquelle l’employeur a souscrit pour ses employés. Cela permet de savoir si les ayants droit peuvent être toujours couverts par celle-ci.

Il est de même impératif de contacter le plus tôt possible la banque et les établissements de crédit, car les engagements du défunt envers ces derniers ainsi que ses comptes bancaires doivent être clôturés. Un acte de décès doit donc être délivré à ceux-ci. Afin de demander le reste de la somme à payer pour les prestations en matière de couverture santé, les proches sont aussi tenus d’avertir l’Assurance Maladie ou encore la Mutualité Sociale Agricole ou MSA ainsi que la Sécurité sociale. Si la personne décédée était locataire, il faut d’ailleurs prévenir le propriétaire ou le bailleur pour résilier le bail en respectant le préavis d’un mois. La déclaration de succession est en outre à déposer auprès du service compétent dans les six mois qui suivent le décès.