Exercer la fonction de maçon : un métier très règlementé

Devenir maçon vous intéresse-t-il ? Certes, le salaire d’un débutant est le SMIC, mais avec un peu d’expérience et d’ancienneté, vous pouvez évoluer très rapidement. D’ailleurs, vu l’importance des travaux, aucune erreur n’est permise. Chaque détail doit être réalisé dans les normes afin de garantir la sécurité de tous et la satisfaction des clients. C’est pourquoi ce métier est bien encadré par la loi, non seulement en ce qui concerne les aptitudes du maçon, mais aussi, le déroulement du métier en général. Voici alors quelques réglementations en la matière.

Les aptitudes professionnelles exigées d’un maçon

Il est vrai qu’on ne devient pas maçon du jour au lendemain. Il faut avoir des compétences particulières, lesquelles ne pourront être acquises qu’avec une formation et de l’expérience. C’est ainsi que la loi du 5 Juillet 1996 a prévu que le maçon doit être titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou d’un brevet d’études professionnelles (BEP) ou d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur, délivré pour l’exercice de son activité. Néanmoins, s’il ne dispose pas d’un tel diplôme, il doit justifier d’une expérience professionnelle de trois années en tant que salarié ou indépendant.

Avec le décret du 4 mai 2017, la qualification professionnelle est devenue obligatoire par métier et non plus par groupe d’activités. En plus, il est devenu possible d’accéder partiellement à une activité. C’est pourquoi, depuis le 1er Juin 2017, si vous envisagez d’exercer une activité ou un métier (maçon par exemple), vous devez avoir un CAP ou un BEP ou un diplôme équivalent, ou encore justifier d’une expérience professionnelle de trois ans.

Enfin, en vertu de la loi 2014-626 du 18 juin 2014, il est désormais obligatoire pour les micro-entrepreneurs tels que le maçon de s’inscrire au répertoire des métiers.

Les réglementations concernant le métier

Tout d’abord, il y a lieu de préciser qu’un maçon à l’exemple de https://www.macon-77.fr/doit souscrire une assurance de responsabilité professionnelle. En effet, cette règle s’impose à toutes entreprises ainsi qu’à tous les professionnels œuvrant dans le domaine de la construction de bâtiment. Il s’agit en l’occurrence de la garantie décennale pour le gros œuvre et la garantie biennale pour les plus petits travaux. On peut également citer les garanties nécessaires, notamment la garantie de remboursement et la garantie de bonne fin qui jouent dans le cadre de contrats de construction de maisons individuelles. Par ailleurs, les micro-entrepreneurs qui exercent une activité dans le domaine du bâtiment doivent mentionner sur leurs devis et factures toutes les informations relatives à leur assurance professionnelle. Cette obligation a été édictée par la loi 2014-626 du 18 Juin 2014 sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises.

Outre les questions d’assurance, le professionnel doit aussi disposer du label RGE (Reconnu Garant de l’environnement). C’est un dispositif reconnu et accordé par l’État à tout professionnel (entreprise ou individuel) ayant respecté certaines conditions lors de la réalisation des travaux. En général, il s’applique aux travaux se rapportant aux questions énergétiques, telles que l’isolation des murs ou de la toiture, l’installation de panneau utilisant une énergie renouvelable. Le fait pour le professionnel d’obtenir cette mention RGE est bénéfique pour son client. Ce dernier pourra obtenir différentes aides pour financer ses travaux ainsi que des crédits d’impôt et des primes de certificats d’économie d’énergie.