En quoi consiste le nouveau comité social économique ?

Réunion du CSE

Le comité social et économique connu sous le sigle CSE constitue la nouvelle instance représentative du personnel.  Cette instance est née des ordonnances Macron depuis le 23 septembre 2017. Le CSE est le résultat d’une fusion. Antérieurement au nouveau comité social et économique, il existait trois instances du personnel.

La création du CSE

Le comité d’entreprise ou le comité d’établissement dont l’existence remonte à 1945 a cédé sa place au CSE tout comme les délégués du personnel (1936) et le CHSCT (1947). Peu avant l’arrivée du comité social et économique, des premiers regroupements institutionnels avaient déjà été engagés. C’est ainsi qu’est arrivée en 1993, la DUP (délégation unique du personnel). La DUP a été par ailleurs revue en 2015 sous l’impulsion de la loi Rebsamen. Cette instance unique du personnel a été sans nul doute le prologue du CSE arrivé peu après. Le nouveau comité social économique s’inscrit de facto dans une logique de simplification des instances représentatives du personnel souhaité par les gouvernements successifs. Certains considèrent cette fusion comme une grave erreur tandis que d’autres en louent les futurs bienfaits. Chacun pourra dans l’expérience qu’il retira du CSE se forger sa propre opinion. Ce qui est certain, c’est que la fusion des représentants du personnel conduit à une agrégation des missions autrefois réparties entre trois instances dont les moyens étaient par ailleurs bien supérieurs.

Les missions des élus du CSE

Les élus du CSE sont donc dotés de prérogatives plurielles et plus ou moins complexes. Ainsi, ils devront concourir à l’amélioration des conditions de travail à l’image des missions que nous pouvions associer à l’ancien CE. Ils devront également intervenir sur toutes les questions qui traitent de l’hygiène et de la sécurité des conditions de travail. Avant le CSE, c’était les membres du CHSCT qui en avait la charge. Enfin, les membres du comité social et économique porteront à la connaissance de l’employeur les réclamations des salariés. Cette mission de police interne à l’entreprise était jadis confiée aux DP. Cette trilogie de prérogatives complexifie quelque peu la mission générale du CSE.

Les élus doivent se former

Les élus ont tout intérêt à ne pas s’y frotter sans avoir été préalablement formés. Se tourner vers un organisme de formation comme Osez Vos Droits n’est pas dans ce cas précis, une option. C’est même plus que recommandé.

Durant ce stage, les élus pourront découvrir les dessous du CSE. Le formateur abordera les thématiques centrales à l’image des moyens de fonctionnement, des champs d’action, du statut de salarié protégé, de la BDES, des consultations obligatoires ou des activités sociales et culturelles. Le droit est complexe, mais organiser et structurer le CSE n’en est pas moins compliqué.  Les membres du comité social et économique disposeront à la fin du cours de toutes les clés pour appréhender leurs missions dans les meilleures conditions de travail.

L’implication des élus

Le nouveau comité social économique oblige à une implication sérieuse et rigoureuse. Les élus choisis par les salariés ne devront pas relâcher la pression. Les salariés doivent pouvoir compter sur des représentants prêts à relever les défis. Pour commencer, cette nouvelle instance va devoir rédiger son règlement intérieur, mais au-delà de cela, écrire les contenus de sa politique sociale. Une fois le cadre posé, il conviendra de répartir les rôles et de responsabiliser chaque membre élu pour que son degré d’implication soit au niveau de ce que l’équipe du CSE attendra de lui. Rappelons-nous que les décisions prises au sein du CSE sont le fruit d’une résolution collective ; personne ne peut en conséquence s’imposer au sein de cette instance. Le CSE n’est pas sur ce point pas différent des anciennes instances qui lui ont précédé.