Refus de port d’équipement de sécurité

Les employeurs ont le devoir concernant la fourniture et l’utilisation d’équipements de protection individuelle (EPI) au travail. L’EPI est un équipement qui protège l’utilisateur contre les risques pour la santé ou la sécurité au travail. Mais il y a toujours des têtus qui préfèrent jouer avec leur sécurité. Qu’en pense donc la loi ?

Les équipements de sécurité obligatoires

La sécurité est un problème majeur pour les ouvriers. Chaque année, des accidents surviennent fréquemment dans le secteur industriel. Cela est souvent dû à l’absence d’équipement de protection individuelle (EPI) ou au non-port de l’EPI fourni.

Les casques sont courants sur les chantiers et conçus pour protéger la tête des objets volants ou tombants. Parce que beaucoup de travaux sont faits avec les mains, les gants sont un élément essentiel dans la protection au travail. L’utilisation de gants aide à éviter les dangers habituellement associés à la manipulation de produits chimiques, de verre, de tôle, d’électricité, de matériaux chauds ou d’objets glissants.

Cependant, les chaussures de sécurité se confirment être un des EPI les plus obligatoires. Plus de 25% des demandes d’invalidité dans le monde du travail sont dues à des blessures des pieds. Les chaussures de sécurité sont aussi importantes pour les hommes que pour les femmes. Leur port peut assurer la protection du travailleur, conformément aux normes et aux lois. Toute personne travaillant avec de la machinerie lourde, des produits dangereux et des produits chimiques doit porter des chaussures de sécurité correspondantes. Ces dernières sont conçues pour fournir une protection contre les risques électriques, les glissades et les déversements de produits chimiques. Elles sont équipées de semelles antidérapantes, de matériaux qui protègent les pieds des chutes d’objets et de matériaux de protection métalliques ou non métalliques. Elles offrent généralement une protection constante des orteils. Les fournisseurs ont à leur disposition de chaussures de sécurité pour femme et des modèles pour homme.

La décision jurisprudence

L’Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 19/06/2013, est devenu une jurisprudence. Cette décision stipule que tout employé qui refuse de porter des équipements de sécurité peut être licencié par son employeur. Le refus est considéré comme étant une faute flagrante. Mais avant d’en arriver au licenciement, l’employé fera l’objet d’un rappel à l’ordre de ses employeurs. Cette action doit se faire par voie orale et par la suite par lettre administrative. Si l’employé, ne se conforme pas toujours aux règles même à la suite de ces avertissements, il sera sous le coup d’une sanction disciplinaire. S’il s’entête, l’employeur a le droit de le licencier pour faute flagrante.