Quelle valeur juridique pour une signature électronique ?

À l’ère du tout numérique, même la signature peut se faire électroniquement. En effet, il n’est plus nécessaire d’imprimer un document pour pouvoir le signer ou de scanner sa signature pour l’apposer sur un document numérique. Il est désormais possible d’utiliser la signature électronique.

Tout savoir sur la signature électronique

La signature électronique est une technique de validation de l’authenticité d’un document numérique. Elle permet en effet de donner aux documents électroniques la même valeur qu’à un document sur papier. En d’autres termes, la signature manuscrite et la signature électronique ont les mêmes valeurs légales. Cependant, pour être reconnue comme telle, la signature électronique doit être qualifiée ou simple. Une signature électronique qualifiée est une signature créée à l’aide  d’un dispositif de création de signature électronique qualifié, elle repose donc sur un certificat qualifié de signature électronique. Ce type de signature peut bénéficier de la présomption de fiabilité. Faisant appel à des techniques cryptographiques, la signature électronique n’est pas visuelle mais correspond à un nombre ou une suite de nombres. Plusieurs logiciels permettent de vérifier l’authenticité d’une signature  à l’ouverture du document.

Comment vérifier l’authenticité d’une signature électronique

Contrairement à ce que l’on pense, certaines signatures peuvent être juridiquement contraignantes. Tel est le cas d’une signature électronique sous forme d’une image numérisée de la signature manuscrite. Pour qu’une signature électronique soit valable, il faut que le signataire ait une pièce d’identité électronique appelé certificat électronique. Ce document est fourni par un prestataire de services de certification dont le rôle consiste à certifier l’authenticité de la signature. Aussi, la pièce d’identité électronique doit toujours être jointe à la signature pour assurer sa fiabilité. Pour pouvoir signer un document électroniquement, il faut se connecter et s’enregistrer sur le site d’un prestataire de services de certification. L’adresse de téléchargement du certificat est ensuite envoyée par e-mail avec un mot de passe permettant son accès. Dans certains cas, les clés peuvent aussi être fournies sous forme d’un support externe, comme une carte à puce ou une clé USB. La signature électronique est sécurisée grâce à la technique de cryptographie asymétrique.  Ce système permet de signer un document électroniquement et de vérifier l’authenticité de la signature. Aussi, seul un prestataire de services de certification est apte à authentifier la fiabilité d’une signature électronique.

Contrat, paiement, avenant, tous les documents dématérialisés peuvent être signés électroniquement à condition que le signataire ait un certificat électronique.