Vendre des terrains agricoles : quelles sont les procédures à accomplir ?

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La vente de terres agricoles est soumise à des procédures particulières. En effet, ces terrains sont affiliés à un régime foncier spécifique. Pour assurer le bon déroulement de la transaction, l’acheteur ou le vendeur doit se faire épauler par un avocat droit rural. Ce juriste indiquera aux deux parties toutes les étapes à franchir afin de mener à bien le transfert de la propriété.

Comment se déroule la vente d’un terrain agricole ?

Les exploitations agricoles bénéficient d’un régime particulier. Elles sont indivisibles et ne peuvent être cédées que sous certaines conditions. Le propriétaire doit prendre certaines précautions afin de n’omettre aucun détail. Il faudra notamment consulter des spécialistes avant de choisir les passerelles à vendre. Si le lopin se trouve au-dessus d’une nappe phréatique, quelques procédures supplémentaires devront être accomplies.

Tout projet de vente de terres agricoles nécessitera l’intervention de la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER). Cette entité mandatera des agents afin d’expertiser le terrain et d’en fixer le prix minimal. Le vendeur n’aura pas à solliciter un expert. Néanmoins, il est libre de demander le montant qu’il souhaite à condition qu’un dossier d’expertise soit fourni.

Dans tous les cas, il faudra également s’adresser à un notaire. Ce dernier participera à la préparation des promesses unilatérales de vente. Il va authentifier les actes et réalisera les démarches nécessaires au nom des deux parties.

De nombreuses complications  peuvent  toutefois survenir. Si l’acquéreur envisage de construire des bâtiments agricoles, il est aussi de mise d’entamer d’autres procédures au niveau de la préfecture ou de la municipalité.

La vente de terrains agricoles : pourquoi solliciter un avocat ?

Dans la majorité des cas, une vente survient après que l’exploitant décède. En d’autres termes, ses héritiers décident de vendre l’exploitation afin de partager le montant obtenu. Il est donc préférable que ces copropriétaires nomment un représentant légal. Un avocat peut alors les représenter et les informer sur l’issue des démarches.

Ce professionnel procédera aux audits préparatoires à la vente. Il vérifiera les titres de propriété et il mettra tout en œuvre afin de faciliter la transaction. La préparation d’actes de cession d’exploitations agricoles prend énormément de temps sans l’assistance d’un expert. En faisant appel à un avocat, on parvient donc à accélérer les procédures.

Pour trouver un juriste apte à s’occuper de ce projet, il suffit de faire quelques recherches sur le web. D’ailleurs, de nombreux cabinets d’avocats sont aujourd’hui présents sur internet. Contrairement aux idées reçues, les tarifs appliqués sont à la portée de tout un chacun.