Zoom sur les droits des personnes dans le RGPD

 Si votre entreprise conserve ou traite des données à caractère personnel, sachez que le RGPD, applicable à partir du 25 2018, confère aux personnes concernées plusieurs droits. Zoom sur les droits des personnes concernées par le RGPD.

Qui est concerné ?

La loi rgpd vient bouleverser le monde de la data. Elle concerne toute personne habitant ou exerçant une activité économique au sein de l’UE. Ce nouveau règlement sur la protection des données harmonise les législations des États membres de l’UE. Mais il apporte aussi de nombreux changements. La majorité de ces derniers renforcent les droits des individus sur leurs données personnelles collectées et traitées par les entreprises.

Les changements qui accroissent les obligations des entreprises

La mise en œuvre des droits conférés par le RGPD aux personnes concernées apportera de nombreux changements aux entreprises. Ces dernières devront :

–        Respecter des délais pour fournir les informations demandées par la personne concernée (1 mois avec un 2 mois supplémentaires pour les demandes difficiles) ;

–        Mettre en place des mesures permettant aux personnes concernées d’accéder librement et facilement à leurs données collectées par l’entreprise ;

–        Supprimer les frais d’accès, ces frais prélevés pour l’exécution des demandes des personnes concernées ;

–        Étendre le droit à l’oubli, c’est-à-dire, concevoir un processus permettant aux personnes concernées de demander facilement la suppression de leurs données (droit à l’oubli) ;

–        Permettre aux individus de restreindre le traitement (traitements illicites, retrait du consentement…) ;

–        Permettre aux personnes concernées de passer facilement leurs données personnelles d’un responsable de traitement à un autre ;

–        Donner l’occasion aux individus de s’opposer à un traitement lorsque la raison est impérieuse et légitime ;

–        Informer les personnes concernées qu’elles ont droit de s’opposer à la réalisation d’un traitement (obligation d’information);

Les changements qui faciliteront la vie des entreprises

Outre le renforcement des droits des personnes concernées, le RGPD a également arrangé des changements qui pourraient grandement faciliter la vie des entreprises :

–        Les personnes concernées devront s’identifier avant de pouvoir faire valoir leurs droits ;

–        S’il est impossible d’associer les données personnelles à la personne concernée, le responsable du traitement n’est pas tenu de respecter certains de ses droits ;

–        Grâce au droit à la portabilité, il sera dans une certaine mesure plus facile d’attirer la clientèle des concurrents. Cela contribuera à la mise en place d’un environnement de concurrence vertueuse encore plus accentué dans le monde des affaires ;

–        Avec le RGPD, l’ensemble des entreprises européennes est soumis aux mêmes règles. Ce qui facilite les échanges et promut la coopération internationale.

Malgré tout, la mise en œuvre du RGPD au sein de l’entreprise nécessitera des investissements relativement importants. Il faudra recourir au service d’experts pour évaluer la performance des mesures déjà mise en place pour sécuriser les données personnelles. Il faudra également investir dans la formation du personnel. Tous les collaborateurs de l’entreprise doivent avoir une compréhension claire des enjeux et impacts du RGPD.